RECENSEMENT
Bientôt 16 ans ! … Pensez au recensement, c’est obligatoire
CITOYENNETÉ
Changement de domicile
Venez signaler les changements suivants à l’accueil de la Mairie d’Innenheim :
- que vous arriviez nouvellement à Innenheim ( déclaration d’arrivée)
- que vous changiez de résidence au sein de la Commune ( déclaration de changement d’adresse dans la commune)
- que vous décidiez de quitter la commune pour résider ailleurs ( déclaration de départ )
Vous pouvez également télécharger les formulaires et les déposer en Mairie durant les heures d’ouverture.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est à effectuer en mairie. Pour cela, munissez-vous du document dont la signature doit être légalisée et d’une pièce d’identité. La signature du document doit se faire en mairie .
Un document dont la signature est à légaliser, déjà signé, ne pourra être légalisé par les services de la mairie.
LISTE ÉLECTORALE
- Que faut-il faire pour pouvoir voter à Innenheim ?
- Etre inscrit sur la liste électorale de la commune, si Innenheim est votre commune de domicile ou celle où vous payez l’un de vos impôts locaux (Taxe foncière bâtie ou non bâtie, taxe professionnelle)
- Etre âgé d’au moins 18 ans la veille des élections
- Etre de nationalité française (hors élections municipales)
- Jouir de ses droits civiques et politiques
- Où s’inscrire?
- Les jeunes du village qui atteignent l’âge de 18 ans, sont automatiquement inscrits, du moment qu’ils ont effectué le recensement citoyen à l’âge de 16 ans
- L’inscription sur la liste électorale ne concerne donc que les personnes nouvellement installées au village.
- Pièces à fournir:
- Un formulaire d’inscription, disponible en Mairie
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone)
LE SAVIEZ-VOUS, la carte grise à portée de clic!
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, trois possibilités s’offrent à vous:
- En ligne, à l’adresse: https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprés d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages
- Auprès d’un bureau de poste
Infos complémentaires :
Vous êtes sur le point de déménager ? Découvrez les démarches administratives à entreprendre auprès de vos compagnies d’assurance habitation et auto. Modification ou résiliation de contrat d’assurance. La loi permet à un assureur, sous certaines conditions, de résilier le contrat d’assurance auto qui le lie à son souscripteur – selectra.info
AUTRES DOCUMENTS
Pour toutes autres demandes, rendez-vous sur ce site où l’on vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir.