Urbanisme

Il suffit de rentrer l’adresse du projet, puis cliquer sur la parcelle qui vous intéresse et vous pourrez télécharger l’ensemble des documents relatifs à cette parcelle en un clic.

DEMATERIALISATION ADS – SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME.

A partir du 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Guide_pratique_accompagnement_des_professionnelsGuide_pratique_accompagnement_des_notaires_au_depot_CUGuide_pratique_accompagnement_au_depot_dossier_ADS

Aléa débordement de cours d’eau Ehn -Andlau – Scheer

Porter à connaissance « Risque inondation »

CARTOGRAPHIE PORTER A CONNAISSANCE ALEA INONDATION PAR DEBORDEMENT DE COURS D EAU BASSIN VERSANT DE L EHN DE L ANDLAU ET DE LA SHEER COMMUNE INNENHEIM

Nouveau service instructeur des dossiers d’urbanisme

Au 1er janvier 2025, les dossiers d’urbanisme seront instruits par la Ville d’Obernai. Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://gnau32.operis.fr/obernai/gnau/#/

Les dossiers sous forme papier devront être déposés à la mairie d’Innenheim :

– 2 exemplaires complets pour une Déclaration Préalable ;

– 4 exemplaires complets pour un Permis de Construire, Permis Modificatif, Permis de Démolir.