- Le site Géoportail de l’urbanisme regroupe l’ensemble des plans de zonage et documents d’urbanisme français :
Il suffit de rentrer l’adresse du projet, puis cliquer sur la parcelle qui vous intéresse et vous pourrez télécharger l’ensemble des documents relatifs à cette parcelle en un clic.
- Pour une déclaration de travaux (DP) :
- Pour une demande de permis de construire (PCMI) :
Nouveau service instructeur des dossiers d’urbanisme
Au 1er janvier 2025, les dossiers d’urbanisme sont instruits par la Ville d’Obernai.
Pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme afin de déposer votre demande en dématérialisé, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://gnau32.operis.fr/obernai/gnau/#/
Pour les dossiers papiers déposés auprès de la mairie d’Innenheim, il faut fournir :
– 2 exemplaires complets pour une déclaration préalable ;
– 4 exemplaires complets pour un permis de construire, permis modificatif, permis de démolir.
Aléa débordement de cours d’eau Ehn -Andlau – Scheer
Porter à connaissance « Risque inondation »
Concertation avec le public Elaboration du PLUi-H
Par délibération du 10 novembre 2021, le PLUi-H est élaboré à l’échelle des 6 communes de la Communauté de Communes et entrera en application sur l’ensemble du territoire en 2025.
Son élaboration est réalisée en concertation avec les services de l’Etat et de la Région, le Pôle d’équilibre territorial du Piémont des Vosges, la population et les acteurs du territoire :
Plus d’infos sur :
https://www.cc-paysdesainteodile.fr/competences/habitat/3/
Dossiers ADS traités par l’ATIP avant le 31 décembre 2024
Si votre dossier a été déposé avant le 31 décembre 2024, votre dossier reste du ressort de l’ATIP. Ainsi pour les dossiers qui ont été déposés en SVE (saisine par voie électronique) avant cette date, vous pouvez continuer de déposer la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et/ou la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique